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REGISTRES DU BUREAU

[1672]

chans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour entendre la responce faicte par le Roy sur les remonstrances faictes à Sa Majesté pour raison des cinquante mil livres de rente qu'il demande à lad. Ville sur la ferme nouvelle des draps, ensemble sur les caultions que présentent les fermiers d'icelle ferme, sont comparuz :

Messieurs Marcel, Prevost des Marchans;

Bouquet, de Cressé, Leclerc, Lescaloppier, Eschevins;

President Hennequin, de Palluau, de Chomedey, Huault, Le Breton, Conseillers.

En laquelle assemblée, la matiere mise en deliberation, a esté conclud, advisé et deliberé que nouvelle et iteratifve assemblée sera faicte au premier jour, à ces fins, attendu que la presente ne s'est trouvée en nombre suffizant. Et pour ce faire, seront expédiez nouveaulx Mandemens'¹'.

DXCV1I [CCLXXXIV]. — [Nouvelles convocations pour le mardi 12 août.]

9 août 1672. (B, fol. 34i r°.)

Du dict jour.

"Monsieur le premier President, plaise vous trouver mardy prochain, à une heure de rellevée, en la grand salle de l'Hostel de ceste Ville, en l'assemblée generalle que se y fera, pour entendre la responce faicte par le Roy sur les remonstrances faictes à Sa Majesté, tant pour raison des L^a livres de rente qu'il demande à lad. Ville sur la ferme nouvelle des draps, cautions que présentent les fermiers d'icelle ferme'²', que cl. mil livres que Sad. Majesté demande en don par capitation a icelle Ville, au Heu des 11^e ji. livres qu'il y demandoit; et sur ce donner advis. Vous priant n'y voulloir faillir.

"Faict au Bureau, le ix^e jour d'Aoust 1572.n

Pareilz mandemens, aux fins que dessus, ont esté expédiez à Messieurs les autres Conseillers de lad. Ville, chacun pour son regard.

#e par les Prevost des Marchans et Eschevins de la Ville de Paris.

"Sire Jacques Kerver, Quartenier de lad. Ville, appellez six notables bourgeois de vostre quartier, non officiers du Roy ès Cours souveraines, par ce qu'ilz sont priez en corps, et vous trouvez tous mardy prochain, à une heure de rellevée, en la grand salle de l'Hostel de ceste Ville, en l'assemblée generalle que se y fera, pour entendre la responce faicte par le Roy sur les remonstrances faictes à Sa Majesté pour raison des cl. mil livres qu'il demande à icelle Ville en don par capitation, au lieu des 11^e u. livres qu'il y demandoit auparavant, et sur ce adviser et deliberer. Si n'y faictes faulte.

"Faict led. ix^e Aoust 1672.-1

⁽¹⁾ Dans le Registre A, cet alinéa est remplacé par ces mots : "a esté advisé de faire assemblée generalle».

⁽²> Cette question de la vente de 5o,ooo livres de rente sur la nouvelle ferme des draps ne fut résolue que huit jours plus tard, après une lettre pressante du Roi à la Ville pour obtenir son consentement, lettre datée du 15 août. Le lendemain le Bureau réuni fit des objections fortement motivées, notamment en ce qui touchait le cautionnement des fermiers, et décida de n'adopter le projet qui lui était soumis que sous le bénéfice de certaines modifications. (Voir le tome VII des Délibérations du Bureau de la Ville. n°* II et V, p. 1 et 6.) — Le contrat entre le Roi ot la Municipalité ne fut conclu que le 5 septembre. Christophe de Thou, Antoine Nicolaï, Raoul Moreau, sieurde Grosbois, et Jean Lefèvre de Caumartin, munis d'une procuration royale, datée du 20 août, échangèrent leurs signatures avec le nouveau Prévôt des Marchands, Jean Le Charron, et les quatre Echevins, Guillaume Le Clerc, Nicolas Lescalopier, Jean de Bragelogne et Robert Danès, par devant François Imbert et Jean Quetin, notaires au Châtelet. Charles IX ratifia cette convention par lettres patentes datées de Paris, le 11 septembre, et le tout fut enregistré au Parlement, le i3 octobre, et à la Chambre des Comptes, le 23. (Originaux, Archives nat., H 2i53.) La somme de 600,ooo livres que devait produire cette constitution de 5o,ooo livres de rente et dont le Roi avait le plus pressant besoin, -pour le payement des gens de guerre estans en "garnison ès villes et places frontieres de son Royaumen, ne pouvant lui être fournie qu'au fur et à mesure des souscriptions, et celles-ci pouvant n'être obtenues que difficilement, étant donné le grand nombre d'opérations de méme nature qui avaient été faites durant cette année, Charles IX l'emprunta à Jean-Baptiste de Gondi et à Davino Sardini, qui la lui versèrent en trois payements, dès les premiers jours de septembre. Le transfert de créance du Roi sur la Ville et le remboursement du capital et des intérets au denier douze donnèrent lieu à des difficultés qui furent réglées par trois lettres patentes des 5 et 6 février, et 21 mars 1573. Elles sont enregistrées au Livre dei Privilèges. (Archives nat., KK ioi3, fol. 20, 22 et 23.)